À tous les membres en règle du recours collectif. L'analyse des demandes a été complétée et si votre cas a été approuvé vous devriez avoir des nouvelles, même un premier chèque, d'ici quelques semaines. Surveillez cette page pour plus d'informations
Dernières nouvelles
Juin 2010
Le recours collectif
Les membres en règle du recours contre la Domfer et dont le dossier aura été validé , devraient avoir maintenant en main un chèque représentant leur part du montant de 200 000$ à titre de dividendes qui leur a été octroyé.
Le recours final au montant de plus 1 million de dollars est toujours entre els main de la firme légale qui représente le groupe. D'autres développements sont donc possibles d'ici peu.
(Mai 2010)
En novembre 2008, une mise en demeure avait été signifiée par Me Pierre Sylvestre, avocat madaté par le recours collectif, à deux administrateurs de Domfer poudres métaliques ltée afin de récupérer une valeur estimée à 100 000$ à laquelle s'ajoutait les frais et dépends judiciaires. Voici le libellé du document (mise en demeure) expliquant les tenants et aboutissants de cette démarche (fichier pdf). En début mai 2010, le bureau de Me Sylvestre relançait à nouveau les responsables afin d'obtenir une réponse à la mise en demeure de novembre 2008.
Entre temps, l'analyse des répartitions du versement du dividende aux réclamants du recours collectif, a été complétée en avril 2010, et selon toutes évidences, les membres du recours devraient recevoir un premier chèque dans les semaines à venir.
(Mars 2009)
Les procédures ont été complétées (concernant la requête en approbation de deux transactions et en approbation de la convention d'honoraires des procureurs en recours collectif présentée à l'honorable juge Kevin Downs de la Cour Supérieure).
Les membres des zones rapprochées et internédiaires doivent obligatoirement effecter leurs demandes de réclamation avant le 3 juin 2009, sans quoi, ils seront privés à jamais de faire valoir leurs droits dans le cadre de ce recours collectif ou de la faillite de Domfer.
Veuillez noter que tous les documents pertinents se retrouvent sur les sites internets du syndic et des procureurs du recours collectif aux adresse suivantes:
Une requête en approbation de deux transactions et en approbation de
la convention d'honoraires des procureurs en recours collectif sera présenté
à l'honorable juge Kevin Downs de la Cour Supérieure, désigné pour entendre
le présent recours collectif, au Palais de Justice de Montréal, 1, rue Notre-Dame
Est, le 3 février 2009, à 14h15, salle 2.07.
Un avis aux membres sera publié dans le journal local La Voix Populaire,
le 22 janvier 2009, pour informer les membres de la date de la présentation
de la présente requête. À la suite de l'approbation de la présente Requête
par le tribunal et dans le but d'informer les membres de cette approbation
et des modalités de réclamation qu'aura fixées le tribunal, de nouveaux avis
seront distribués selon les modalités prévues à la transaction soit par la
transmission d'une lettre à chaque adresse se trouvant dans la zone rapprochée
et dans la zone intermédiaire, tel que ces zones sont définies par l'arrêt
de la Cour d'appel, le contenu de la lettre devant être conforme l'Annexe
4 de la présente Requête et par un nouvel avis publié dans La Voix Populaire
dans les trois semaines du jugement à intervenir.
Le territoire délimité est le suivant: (carte)
(cliquez sur l'image pour télécharger une version plus grande)
Pour les membres: Veuillez noter que tous les documents pertinents se retrouvent sur les sites internets du syndic et des procureurs du recours collectif aux adresse suivantes:
Le Comité d'Environnement de Ville-Émard (C.E.V.É.) est un organisme sans but lucratif qui a obtenu ses lettres patentes le 6 février 1997.
Ses objectifs sont :
Défendre et promouvoir les intérêts des citoyens de Ville-Émard;
Défendre l'intégrité de la qualité de vie dans le quartier.
Représenter les citoyens auprès des autorités.
Sensibiliser les citoyens à leurs droits, obligations et responsabilités.
L'aspect Tchernobyl que donne la vue à
partir de la rue Fabien-Laberge.
La première action concrète du C.E.V.É., et
celui qui draine toute ses énergies, a été
d'intenter un recours collectif contre la compagnie Domfer Poudres
Métalliques ltée. La compagnie Domfer exploite une
usine d'atomisation de poudre de fer, située à
l'extrémité est du territoire de la ville de LaSalle.
Comme cette usine est bruyante, laisse échapper des odeurs
nauséabondes ainsi que de la poussière de fer, qui, par
un processus d'oxydation, colle, et par le fait même, endommage
tout ce qui se trouve dans la trajectoire des vents, le citoyen
Patrice Michaud (requérant) ainsi que le C.E.V.É. ont
déposé un recours collectif le 11 avril 1997 contre
cette compagnie.
Après une recherche sommaire dans des coupures de presse,
nous avons découverts que la compagnie Domfer, qui existe
depuis 1975, suscite la colère des citoyens de
Ville-Émard depuis au moins 1978. Les citoyens ont
tenté plusieurs actions, dont une manifestation au coin des
rues Allard et Newman en 1989; le résultat s'était
soldé par une entente entre la direction de l'usine et le
comité de citoyens, entente qui prévoyait que la
compagnie s'engageait à régler tous les
inconvénients causés par l'usine, dès l'automne
1990 ! Cette entente prévoyait également que deux (2)
représentants du comité de citoyens pourraient visiter
l'usine périodiquement (sur rendez-vous), afin de constater
les progrès et la bonne foi de la compagnie. Après 44
visites et autant de procès-verbaux racontant à peu
près toujours les mêmes choses (problèmes qui se
répètent perpétuellement), le comité de
citoyens a dénoncé cette entente le 11 septembre 1996,
en présence d'un comité inter-municipal
constitué de représentants de la ville de
Montréal (le maire Pierre Bourque, le conseiller municipal
Robert Gagnon, plusieurs fonctionnaires), de la ville de LaSalle (le
maire Michel Leduc, plusieurs fonctionnaires), de la
Communauté urbaine de Montréal (responsable de la
réglementation concernant la qualité de l'air) et de la
Domfer. Ces sept (7) années de visites de l'usine ayant
donné des résultats pour le moins mitigés, la
voie juridique devenait la seule méthode qui pourrait
peut-être permettre aux citoyens d'obtenir justice et respect,
et de vivre dans un environnement agréable.
Le procureur du C.E.V.É. dans la cause du recours collectif
contre Domfer est maître Pierre Sylvestre,
de l'étude
Sylvestre, Fafard, Painchaud.. courriel:
11 avril 1997 : dépôt du recours à la Cour Supérieure.
Février 1998 : Plaidoirie en cour, sur la pertinence du recours collectif
5 juin 1998 : l'Honorable juge Diane Marcelin de la Cour Supérieure
accueille favorablement notre requête en recours collectif. Il y aura
donc procès.
Juillet 1998 - à ce jour : Établissement de preuves, d'expertises
et de contre-expertises par les 2 parties.
Report en septembre 2001, la date: le 4 septembre
2001, à la salle 15.09.
Dernière présentation des parties ont été tenue
en décembre 2001
L'audition du recours collectif s'est terminé le 15 janvier 2002.
L'honorable Juge Rodolphe Bilodeau accorde un délais de 15 jours
aux deux avocats à la remise du jugement pour répondre à
leurs plaidoiries.
Les plaidoiries des deux parties ont été déposées
en mars et avril.
Nous attendons donc une décision de l'Honorable Rodolphe Bilodeau
juge vers la mi-juin 2002 (voir plus bas)
Note historique: L'installation du département d'atomisation était
en 1979.
Maître Sylvestre (CEVE) doit déposer sa plaidoirie le 1er mars
2002.
Maître Dubois (DOMFER) doit déposer sa plaidoirie le 1er avril
2002.
L'honorable Juge Rodolphe Bilodeau acccorde un délais de 15 jours
aux 2 avocats, à la remise du jugement, pour contester en appel.
Le 31 octobre 2006, jugement de la Cour d'appel fut rendu par les juges
André Forget, Francois Pelletier et Yves-Marie Morissette,
copie de cette décision ayant déjà été
produite dans ce dossier.
Les nouveaux procureurs de la défenderesse ont déposés
une demande d'autorisation d'appel à la Cour Suprême du Canada
jusqu'au 29 janvier 2007.
Le 28 février 2007, les requérants ont déposé
à la Cour suprême du Canada une réponse à la demande
d'autorisation d'appel incident.
Le 3 mai 2007, la Cour Suprême du Canada a accordé avec dépens
la demande d'autorisation d'appel de la défenderesse et la
demande d'autorisation d'appel incident des requérants.
Cet appel sera entendu avec l'affaire Ciment Saint-Laurent dont la demande
d'autorisation d'appel ainsi que la demande
d'autorisation d'appel incident furent aussi accordées par la Cour
suprême du Canada à la même date.
Une date provisoire pour l'audition de l'appel fut fixée au 18 mars
2008.
L'entreprise DOMFER jette la serviette et accepte la décision
découlant d'une décision favorable au recours
collectif de la par de la cour d'appel.(juillet 2007)
(Fév 2008) Les Placements Domfer Poudres Métalliques Ltée
a déposé une cession le 25 janvier 2008 et Samson Bélair
/Deloitte &
Touche inc a été nommée syndic. La première assemblée
des créanciers aura lieu le 14 février 2008 au bureau du Surintendant
des faillites.
Le 8 février 2008, le bureau d'avocats du comité, a déposé
deux Preuves de réclamations au syndic dans le cadre de la faillite,
l'une pour
récupérer les dépens en Cour supérieure, Cour
d'appel et Cour suprême du Canada (dans le but de rembourser le Fonds
d'aide aux recours
collectifs) et l'autre pour les indemnités dues aux membres (il s'agit
d'une réclamation approximative).
Les questions de faits et de droit qui seront
traités collectivement par le procès
L'intimée Domfer a–t-elle été et
est-elle toujours négligente dans la façon de mener ses
activités industrielles et manque-t-elle de ce fait à
ses obligations, tant en vertu du droit commun qu'en vertu des lois
et règlements visant la protection de la qualité
d'environnement?
Le requérant et les membres du groupe ont-ils subi des
dommages en conséquence des activités polluantes de
l'intimée et en subissent-ils toujours?
L'intimée est-elle responsable des dommages causés
au requérant et aux membres du groupe par ses activités
polluantes?
Le requérant et les membres du groupe ont-ils le droit de
demander une injonction permanente pour forcer l'intimée
à mener ses activités industrielles sans
émission quelconque de matière polluante?
Le groupe de personnes physiques faisant partie
du recours collectif (périmètre)
Un groupe de citoyens devant la Domfer, lors de la
visite du maire Bourque en août 1996.
Toutes les personnes physiques résidant à
Montréal, dans le quartier de Ville-Émard, en bordures
de la rue Irwin, du boulevard des Trinitaires et de la rue Mazarin et
sur les rues situées à l'intérieur de ce
quadrilatère à titre de propriétaire, de
locataire ou d'occupant qui sont propriétaires d'une maison ou
locataire d'une maison ou d'un logement à la date du jugement
(5 juin 1998).
Voici ce dont pourrait avoir l'air le projet d'environ 300 unités que Construction G. Melatti se propose de construire à l'intersection des boulevards Newman et des Trinitaires.
ILLUSTRATION FOURNIE PAR RAK & RAK. ARCHITECTES
Adieu mer d'asphalte et immenses terrains sous-utilisés le long du boulevard Newman, à proximité du Carrefour Angrignon et de la station de métro du même nom. L'arrondissement de LaSalle a récemment changé son règlement de zonage pour donner naissance au Quartier Angrignon et permettre la construction d'immeubles résidentiels de six, douze et même seize étages selon les endroits. Tout un changement pour cette ancienne municipalité réputée pour ses plex!
La Tour Angrignon phase III, du Réseau Sélection, est le premier projet à se concrétiser dans le Quartier Angrignon.
ILLUSTRATION FOURNIE PAR LE RÉSEAU SÉLECTION
Les premières tours
Les Tours Angrignon, du Réseau Sélection, situées à côté de la station de métro Angrignon, ont été les premiers édifices en hauteur de l'arrondissement. Les deux premières tours, inaugurés en 2004 et 2005, comptent chacun 16 étages. Le troisième immeuble locatif, en construction, aura 12 étages. S'inscrivant dans la vision de l'arrondissement, cette phase III est le premier projet à se concrétiser dans le Quartier Angrignon.
«Nous avons voulu construire des tours en hauteur pour que notre clientèle, formée de retraités actifs, profite de la très belle vue sur les environs, explique Réal Bouclin, président du Réseau Sélection. Ce site est intéressant pour l'ensemble des services offerts à proximité, que ce soit le Carrefour Angrignon, les commerces le long du boulevard Newman, le parc Angrignon et la station de métro. Celle-ci est très pratique pour ceux qui viennent visiter leurs proches.»
D'autres projets sont à l'étape de la conception. Les Constructions G. Melatti, entreprise familiale très active à LaSalle depuis plus de 40 ans, veut réaliser un complexe haut de gamme d'environ 300 unités, répartis dans trois immeubles de 12 étages. Ceux-ci devraient être construits à l'intersection des boulevards Newman et des Trinitaires, à côté des Tours Angrignon.
«LaSalle est en transition, indique avec satisfaction Gino Melatti Junior. Il faut construire en hauteur, dans certains secteurs, pour être compétitif avec les autres arrondissements.»
En 2008, selon les données de la Société d'hypothèques et de logement (SCHL), il n'y a eu que 50 mises en chantiers résidentielles à LaSalle, comparativement à 105 à Lachine, 139 à Verdun et 355 dans le Sud-Ouest, note Gilles Dubien, directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie du Sud-Ouest de Montréal, active dans les quatre secteurs.
Absence de terrains
«Il n'y a plus de terrains à développer, renchérit l'architecte Michel Langlois, un des directeurs du conseil d'administration de la chambre. Il faut s'inspirer de ce qui se fait à New York, Boston et Vancouver, et densifier comme on ne l'a jamais fait. Les jeunes, d'ailleurs, sont prêts à habiter dans des complexes d'habitation en hauteur, souvent très attrayants, quand ils sont à proximité d'une station de métro.»
Un projet d'environ 300 unités, qui serait construit à l'intersection du boulevard Newman et de la rue Léger est à l'étude. Un autre promoteur est par ailleurs intéressé à changer la vocation du terrain anciennement occupé par l'usine Domfer (voir la carte). Environ 1000 logements pourraient y être construits dans des immeubles de quatre à seize étages.
Carte des emplacements autour du centre d'achat Angrignon, extrait Journal LaPresse
«Plusieurs terrains, comme celui de Domfer, doivent être décontaminés, ce qui augmente le prix du terrain, indique Sylvie Champagne, chef de la division de l'urbanisme de l'arrondissement de LaSalle. Il faut densifier pour répartir les coûts. Plutôt que d'y aller un projet à la fois, nous avons élaboré un concept global pour que le Quartier Angrignon devienne un véritable milieu de vie.»
Merci à M. Gilles Côté, président de la CEVE pour la communication
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